Formations et Conseils

Formations Juridiques & Réglementaires en lien avec les sciences du vivant

Formations & Accompagnement :

Associé à un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit du vivant, nous pouvons vous former dans l’ensemble des domaines dédiés à l’utilisation d’échantillons, à la propriété des bases de données, à la recherche et aux essais cliniques…

Formations :

> L’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle le 1 février à Lyon et le 22 mars à Paris

> Propriété et valorisation des bases de données constituées dans le cadre de recherches précliniques et cliniques

> Recherche clinique : Le nouvel encadrement de la recherche clinique issu de la Loi Jardé

> Les essais cliniques de médicaments : se préparer au Règlement (UE) 536/2014

> Les inspections de l’ANSM et les audits inopinés par les organismes notifiés

> La publicité des DM et des DMDIV et la charte de la visite médicale

Se préparer au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

  • Module 1 : Les conditions de mise sur le marché et les obligations des différents opérateurs du secteur
  • Module 2 : L’évaluation de la conformité et les relations avec les organismes notifiés
  • Module 3 : L’évaluation cliniques, les investigations cliniques et la surveillance après commercialisation

> Le cadre juridique et fonctionnel de l’échange et du partage des données de santé

> Les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé

Conseil :

Partenaire du cabinet Delsol Avocats pouvons vous accompagner dans vos projets et répondre à l’ensemble des questions juridiques posées par vos manipulations, projets et essais cliniques. Sur le marché des produits et activités de santé, au cadre juridique en constante évolution, nous proposons d’accopagner  les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits, qu’il s’agisse de leur développement, évaluation préclinique ou clinique, mise sur le marché, remboursement ou encore distribution.

Nous pouvons intervenir sur les problématiques suivantes :

  • Evaluation préclinique ou clinique
  • Promotion et publicité
  • Traitement des données personnelles
  • Inspections de police sanitaire
  • Relations contractuelles
  • Propriété intellectuelle
  • Contentieux administratifs, judiciaires ou commerciaux
62
Experts
18
Bio-informaticiens
12
Plateformes technologiques
3
Avocats

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